J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754768A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
Mme Pernat (Charlotte, Aude), épouse Grosset-Grange, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Pignard-Exbrayat, Luc Guivarc'h et Charlotte Pernat-Grosset-Grange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».